Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation du site Cobra Yachts Canada.

1. Utilisation du site

Vous pouvez consulter le site à des fins personnelles et non commerciales pour découvrir nos bateaux et communiquer avec notre équipe. Toute utilisation abusive, tentative d'accès non autorisé, perturbation du service ou transmission de contenu malveillant est interdite.

2. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logos et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Cobra Yachts Canada, de ses partenaires ou de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne transfère aucun droit. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale nécessite l'autorisation du titulaire concerné, sauf dans les cas permis par la loi.

3. Information et disponibilité du site

Nous nous efforçons de présenter une information exacte et à jour. Les caractéristiques, équipements, illustrations, prix et disponibilités peuvent toutefois évoluer ou comporter une erreur. Confirmez avec notre équipe les renseignements essentiels à votre projet et les éléments inclus dans un devis. Le site peut être modifié ou temporairement interrompu pour sa maintenance ou pour des raisons techniques.

Les liens externes sont fournis à titre de référence; les services auxquels ils conduisent sont administrés par leurs exploitants respectifs. Aucune disposition de ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi ni ne limite vos droits impératifs, notamment en matière de protection du consommateur.

4. Demandes, devis et services

Un formulaire de contact, une demande de devis ou une inscription à une alerte de modèle ne constitue ni une commande acceptée, ni une réservation, ni un contrat de vente. Chaque projet doit être confirmé avec notre équipe. Le prix final, les taxes, frais, options, modalités de paiement et conditions de livraison sont précisés dans les documents contractuels applicables avant tout engagement.

Le configurateur affiche uniquement le prix de base en dollars canadiens, comprenant la motorisation la plus puissante et le transport, hors autres options. Cobra Yachts Canada communique le prix des options et le devis complet en réponse à votre demande. Aucun total final n’est calculé sur le site. Taxes, frais applicables, disponibilité et compatibilité sont à confirmer dans le devis écrit.

5. Renseignements personnels

La collecte et l'utilisation des renseignements transmis sur le site sont décrites dans notre politique de confidentialité. Les inscriptions aux communications promotionnelles reposent sur un choix distinct et peuvent être retirées.

Consulter la politique de confidentialité

6. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter l'évolution du site. La version publiée s'applique à l'utilisation du site à compter de sa publication, sous réserve des exigences légales applicables. Ces modifications ne changent pas rétroactivement un contrat de vente déjà conclu.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les différends relèvent des tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives qui peuvent vous permettre de saisir un autre tribunal ou de bénéficier de protections dans votre territoire de résidence.